Dépôts sauvages : ça peut coûter cher !
La Brigade Intercommunale Environnementale de La CINOR (BIE) sensibilise les administrés du Territoire Nord sur les amendes encourues, en cas de dépôt sauvage de déchets. Pour rappel :
Vous risquez une amende de 35 à 150 € pour les délits suivants :
- Non respect des jours et des horaires de collecte
- Non respect des conditions de tri et de séparation des déchets.
- Présentation d’ordures ménagères ou emballages recyclables en sacs ou épandus en vrac.
- Présence permanente de bacs sur la voie publique.
(Article R 632-1 du Code Pénal)
Vous risquez une amende de 135 à 750 € pour le délit suivant :
- Présentation de déchets en dehors des emplacements désignés par la collectivité.
(R 634-2 du Code Pénal)
Vous risquez une amende allant jusqu’à 1500 € pour le délits suivants :
- Dépôt de déchets à l’aide d’un véhicule en dehors des emplacements autorisés.
(R 635-8 du Code Pénal)
La BIE et La CINOR compte sur le civisme et la participation de tous, pour garder notre territoire propre !