• Dépôts sauvages : ça peut coûter cher !

    La Brigade Intercommunale Environnementale de La CINOR (BIE) sensibilise les administrés du Territoire Nord sur les amendes encourues, en cas de dépôt sauvage de déchets. Pour rappel :

    Vous risquez une amende de 35 à 150 € pour les délits suivants :

    • Non respect des jours et des horaires de collecte
    • Non respect des conditions de tri et de séparation des déchets.
    • Présentation d’ordures ménagères ou emballages recyclables en sacs ou épandus en vrac.
    • Présence permanente de bacs sur la voie publique.

    (Article R 632-1 du Code Pénal)

    Vous risquez une amende de 135 à 750 € pour le délit suivant :

    • Présentation de déchets en dehors des emplacements désignés par la collectivité.

    (R 634-2 du Code Pénal)

    Vous risquez une amende allant jusqu’à 1500 € pour le délits suivants :

    • Dépôt de déchets à l’aide d’un véhicule en dehors des emplacements autorisés.

    (R 635-8 du Code Pénal)

    La BIE et La CINOR compte sur le civisme et la participation de tous, pour garder notre territoire propre !