• Révision du SCOT de la CINOR : participez à l’enquête publique !


    La CINOR révise son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). C’est le document qui organise l’avenir du Territoire du Nord (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) pour les années à venir : logement, déplacements, économie et environnement. Avant son adoption, le projet est soumis à une enquête publique. Chaque habitant peut consulter le dossier et donner son avis.

    Qui mène l’enquête publique ?

    Par arrêté du 15 septembre 2026, le Président de la CINOR a ouvert l’enquête publique. Le Président du Tribunal Administratif de Saint-Denis a désigné :

    • M. Bertrand HUBY, commissaire enquêteur titulaire
    • M. Noël PASSEGUE, commissaire enquêteur suppléant

    Où consulter le dossier et donner son avis ?

    Sur papier, aux horaires d’ouverture au public, dans ces 4 lieux :

    • Siège de la CINOR, 3 rue de la Solidarité, Saint-Denis
    • Mairie de Saint-Denis
    • Mairie de Sainte-Marie
    • Mairie de Sainte-Suzanne (service Aménagement du territoire)
    En ligne, pendant toute la durée de l’enquête, sur https://www.registre-dematerialise.fr/7709/
    ou par mail : enquete-publique-7709@registre-dematerialise.fr

    Rencontrer le commissaire enquêteur

    Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour répondre à vos questions et recueillir vos observations :

    DateLieuHoraires
    Lundi 19 octobreSaint-Denis – Hôtel de ville9h – 12h
    Lundi 19 octobreSainte-Suzanne – Direction de l’Aménagement du Territoire13h – 16h
    Mardi 20 octobreSainte-Marie – Hôtel de ville9h – 12h
    Mardi 20 octobreSiège de la CINOR14h – 17h
    Mercredi 28 octobreSainte-Suzanne – Direction de l’Aménagement du Territoire9h – 12h
    Mercredi 28 octobreSaint-Denis – Hôtel de ville13h – 16h
    Jeudi 29 octobreSiège de la CINOR9h – 12h
    Jeudi 29 octobreSainte-Marie – Hôtel de ville13h – 16h
    Lundi 2 novembreSaint-Denis – Hôtel de ville9h – 12h
    Lundi 2 novembreSainte-Suzanne – Direction de l’Aménagement du Territoire13h – 16h
    Mardi 3 novembreSainte-Marie – Hôtel de ville9h – 12h
    Mardi 3 novembreSiège de la CINOR14h – 17h
    Jeudi 12 novembreSainte-Suzanne – Direction de l’Aménagement du Territoire9h – 12h
    Jeudi 12 novembreSaint-Denis – Hôtel de ville13h – 16h
    Vendredi 13 novembreSainte-Marie – Hôtel de ville9h – 12h
    Vendredi 13 novembreSiège de la CINOR14h – 17h
    Mercredi 18 novembreSainte-Suzanne – Direction de l’Aménagement du Territoire9h – 12h
    Mercredi 18 novembreSaint-Denis – Hôtel de ville13h – 16h
    Jeudi 19 novembreSainte-Marie – Hôtel de ville9h – 12h
    Jeudi 19 novembreSiège de la CINOR14h – 17h

    À la fin de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur ps://www.registre-dematerialise.fr/7709/