Avis d’enquête publique
Une enquête publique relative à la demande d’autorisation de la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) sur la commune de Saint-Denis :
– au titre du code de l’environnement relatif au prélèvement d’eau à partir du forage Cerf III.
– au titre du code de la santé publique pour la mise en place des périmètres de protection autour du forage Cerf III.
a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021-1822/SG/DCL du 15 septembre 2021.
Le responsable du projet est :
Communauté intercommunale du Nord
de La Réunion (CINOR)
3 rue de la solidarité – 97490 Sainte-Clotilde
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
Dans le cadre de la sécurisation et l’amélioration de la qualité des ressources en eau et face à l’augmentation des besoins exprimés, les deux forages Cerf II et III ont été réalisés en 2010 et 2013 sur la commune de Saint-Denis en remplacement du forage F3-CERF qui a été abandonné et comblé.
Le forage Cerf II a fait l’objet d’une procédure de mise en place de périmètres de protection. Le dossier a été instruit en 2012. L’arrêté préfectoral n° 13-488/SG/DRCTCV autorisant l’exploitation a été notifié en avril 2013 et le forage Cerf II a été mis en service en 2016 pour un débit d’exploitation de 250 m3/h.
La CINOR envisage désormais la mise en place prochaine du forage Cerf III pour un objectif de prélèvement total du champ captant (correspondant à l’exploitation des forages Cerf II et cerf III) de 500 m3/h.
La demande d’autorisation constitue le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique, comprenant la demande d’autorisation du prélèvement, pour le forage Cerf III, au titre du code de l’environnement et d’instauration des périmètres de protection au titre du code de la santé publique.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier, sera déposé du 14 octobre au 15 novembe 2021 inclus, à la mairie principale de Saint-Denis et à la mairie annexe de Domenjod. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion.gouv.fr ou les adresser par écrit, au siège de l’enquête (mairie de Saint-Denis – Hôtel de ville – 2 rue de Paris – 97717 Saint-Denis Cedex 9, à l’attention du commissaire enquêteur, M. Yves MAYET.
Celui-ci siégera et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants dans le respect des mesures barrières appropriées (port du masque obligatoire, organisation de files d’attente, filtrage pendant les permanences, distanciation en salle de permanence, mise à disposition de gel hydroalcoolique, éventuellement de gants pour la manipulation du dossier d’enquête) :
Mairie de Saint-Denis :
| jeudi 14 octobre 2021 | de 09 heures à 12 heures |
| mercredi 3 novembre 2021 | de 09 heures à 12 heures |
| lundi 15 novembre 2021 | de 13 heures à 16 heures |
Mairie annexe de Domenjod :
| lundi 25 octobre 2021 | de 09 heures à 12 heures |
| mardi 9 novembre 2021 | de 13 heures à 16 heures |
Le dossier ainsi que les observations et propositions électroniques du public pourront être consultés sur le site internet de la préfecture de La Réunion à l’adresse suivante : http://www.reunion.gouv.fr et sur un poste informatique en préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie – bureau du cadre de vie – situé au 26 Avenue de la Victoire à Saint-Denis) aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.
Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la mairie de Saint-Denis et à la préfecture (Direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau de l’environnement – situé au 26, avenue de la Victoire – Saint-Denis). L’arrêté d’autorisation au titre du codes de la santé publique relève d’une décision préfectorale après passage éventuel auprès du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).