Le SCOT de La CINOR
Le SCOT de La CINOR a été approuvé par le Conseil de la Communauté en séance du 18 décembre 2013. Le document détermine les orientations d’aménagement sur 10 ans à l’échelle intercommunale. Ses grands objectifs d’aménagement visent à notamment à renforcer l’attractivité économique du territoire
Le SCOT a été élaboré conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. S’agissant d’un SCOT dit « Grenelle », il comprend notamment un Document d’Aménagement Commercial (DAC) conformément à l’article L122-1-9 du Code de l’urbanisme.
La procédure d’élaboration du SCOT de La CINOR a été engagée par délibération du Conseil Communautaire le 29 mars 2004 sur le périmètre communautaire des 3 communes.
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu en Conseil Communautaire le 27 septembre 2012.
Par délibération en date du 28 mars 2013, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de SCOT (conformément à l’article R 122-9 du Code de l’Urbanisme).
Ce projet a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Communes membres, Etat, Région, Département, PNR, Chambres consulaires, Chambre d’Agriculture, …) qui disposaient d’un délai de trois mois pour adresser leur avis.
La CINOR a reçu 13 avis des Personnes Publiques Associées :
– 12 avis favorables avec quelques réserves à prendre en compte
– 1 avis défavorable uniquement (Chambre d’Agriculture).
Une enquête publique s’est tenue du 04 septembre 2013 au 04 octobre 2013 2013 et a reçu un avis favorable du Commissaire Enquêteur assorti de trois prescriptions et quinze recommandations pour le SCOT et un avis favorable assorti de cinq recommandations pour le DAC.
Concernant le SCOT, les trois conditions suspensives et la majorité des recommandations du commissaire enquêteur ont donné lieu à des modifications du document.
Concernant les recommandations du Commissaire enquêteur sur le DAC, toutes ont été prises en compte excepté la première faute de données supplémentaires disponibles.
À SAVOIR:
Le SCOT détermine les orientations d’aménagement sur 10 ans à l’échelle intercommunale. Ses grands objectifs d’aménagement visent à notamment à renforcer l’attractivité économique du territoire notamment en liant la création d’activités nouvelles et d’emplois à l’innovation, à la recherche et à l’enseignement, mais aussi en adoptant une stratégie de diversification permettant la création d’environ 1 700 emplois par an.
Le deuxième axe repose sur l’organisation d’un développement urbain respectueux du territoire notamment en favorisant la création de 2 200 logements par an, en diversifiant cette offre (maisons de ville, petit collectif…) et en veillant à la répartition équilibrée du développement urbain.
Enfin, il s’agit d’assurer l’attractivité territoriale et l’exigence environnementale notamment en optimisant la ressource en eau et la gestion et valorisation des déchets,, mais aussi en favorisant le développement d’énergies alternatives et renouvelables et les économies d’énergie, tout en préservant les milieux naturels et les terres agricoles.