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    Conseils Communautaires : téléchargez les actes administratifs

    Cette page vous permet de télécharger tous les actes administratifs liés aux conseils communautaires de La CINOR, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.

    Pour faciliter leur archivage, ces documents sont regroupés en fichiers .ZIP. Merci d’utiliser un ordinateur pour ce téléchargement.