Cette page vous permet de télécharger tous les actes administratifs liés aux conseils communautaires de La CINOR, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.

Pour faciliter leur archivage, ces documents sont regroupés en fichiers .ZIP. Merci d’utiliser un ordinateur pour ce téléchargement.

• Conseil Communautaire du 23 février 2023
• Conseil Communautaire du 17 décembre 2022
• Conseil Communautaire du 9 décembre 2022
• Conseil Communautaire du 15 septembre 2022
• Conseil Communautaire du 30 juin 2022
• Conseil Communautaire du 8 avril 2022
• Conseil Communautaire du 10 février 2022