Bureaux Communautaires : téléchargez les actes administratifs
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Cette page vous permet de télécharger tous les actes administratifs liés aux bureaux communautaires de La CINOR, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
Pour faciliter leur archivage, ces documents sont regroupés en fichiers .ZIP. Merci d’utiliser un ordinateur pour ce téléchargement.
- Bureau Communautaire du 28 mars 2024
- Bureau Communautaire du 22 février 2023
- Bureau Communautaire du 9 décembre 2022
- Bureau Communautaire du 7 décembre 2022
- Bureau Communautaire du 2 novembre 2022
- Bureau Communautaire du 27 octobre 2022
- Bureau Communautaire du 15 septembre 2022
- Bureau Communautaire du 30 juin 2022
- Bureau Communautaire du 8 avril 2022
- Bureau Communautaire du 10 février 2022